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                          LA TAXE DE SEJOUR EN LOIRE FOREZ

                    MODE D'EMPLOI - NOTE DU 1er JANVIER 2009

 
Bordereau taxe de séjour
 

Qu'est-ce que c'est ?

La taxe de séjour, appelé « taxe de saison », a été institué par la loi du 13 avril 1910.

Elle peut être demandée aux personnes résidant dans un hôtel, une location saisonnière, un camping, un port de plaisance, etc…

Collectée par le propriétaire du logement, elle est ensuite reversée à la commune ou à la communauté de communes ; les recettes sont ensuite affectées directement pour le tourisme.

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Quel est le rôle de l'hébergeur dans le recouvrement de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est une taxe payée par le client et qui est calculée sur le nombre de nuits qu’il passe sur une région.

C’est pourquoi il est demandé aux hébergeurs de toute nature (Camping – hôtel – gîtes – chambres d’hôtes – etc.…) de recouvrer cette taxe.

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Qui doit payer la taxe de séjour ? Qui en est exonéré ?

Toutes les personnes séjournant au moins une nuit dans votre établissement sauf si elle répond à l’une des exonérations suivantes :

  • > Personne mutilée ou malade par suite de fait de guerre ;
  • > Fonctionnaire ou agent de l’état appelé temporairement à séjourner dans la région pour l’exercice de sa profession ;
  • > Enfants de moins de 13 ans
> Colonies de vacances et centre de vacances collectifs d’enfants.
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Quel tarif appliquer ?

En fonction de votre classement et quel que soit le type d’hébergement les tarifs retenus applicables à compter du 1er février 2009 sont :

Hôtels, Meublés de tourisme, chambre d’hôtes classés :

> 4 étoiles, 4 épis, 4 clés … = 0.80 € par nuitée et par personne

> 3 étoiles, 3 épis, 3 clés … = 0.65 € par nuitée et par personne

> 2 étoiles, 2 épis, 2 clés … = 0.45 € par nuitée et par personne

> Pour toutes les autres catégories et pour les campings quels que soit le classement  = 0.20 € par nuitée et par personne

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Comment dois-je la recouvrir ?

Le montant de la taxe de séjour et son mode de calcul (nombre de personnes multiplié par nombre de nuitées) doivent clairement apparaître sur la facture ou le contrat de location.

Cette taxe est donc perçue à la fin du séjour par l’hébergeur qui la reversera plus tard à la Communauté d’Agglomération.
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Que dois-je faire des sommes récoltées ?

Nous pouvons vous fournir, si vous le souhaitez, un registre prévu pour vous aider à comptabiliser les sommes perçues.

2 fois par ans (pour le 30 juin et le 31 décembre) un bordereau récapitulatif vous sera envoyé afin que vous procédiez au reversement des sommes collectées.
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A quoi va servir le produit de la taxe de séjour ?

Le produit de la Taxe de séjour sera affecté, comme la loi le prévoit, à des actions favorisant le développement touristique de l’Agglomération Loire Forez.

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Si vous désirez avoir des informations techniques sur cette taxe de séjour  vous pouvez contacter :

Martine BLANC , Responsable Comptabilité et Billetterie de l’Office de Tourisme Loire Forez au  04 77 96 08 69 ou par mail